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07 mars 2015

Ukraine : Hystérie occidentale et arbitrage défaillant de l'OSCE

Nous sommes tous surpris et inquiets du nouveau climat d'hostilité qui domine aujourd'hui les relations internationales.
Un vaste mouvement de contestation, déclenché après la suspension d'un accord d'association entre l'Ukraine et l'Union européenne, a provoqué la chute de son président Viktor Ianoukovytch, le 22 février 2014 et fait sombrer le pays dans la guerre civile.
Au sommet de Minsk du 11 février 2015, les dirigeants d'Ukraine, Russie, France et Allemagne ont convenu un ensemble de mesures visant à atténuer la guerre dans la région du Donbass.
Cependant, si le cesser-le-feu Minsk-2 semble respecté sur le terrain, c'est d'avantage sur le plan diplomatique que se poursuit la crise et l'escalade des provocations.
Alors que les Etats-Unis planifient l'acheminement de troupes et de matériel pour rétablir le dispositif militaire ukrainien bousculé par les forces des républiques de Donestk et Lugansk, un concert tonitruant d'accusations et de menaces s'élève à l'encontre de la Russie.
Dans cette confusion il y a une voix que l'on entend pas. Ou plutôt deux. D'abord celle de l'OSCE : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe née depuis 1975 à la signature de l'Acte final d’Helsinki et ayant pour but de favoriser le dialogue et la négociation entre l’Est et l’Ouest. Ensuite celle de Ban Ki-Moon, secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.
Hystérie occidentale
Ce Mardi 3 Mars 2015 nous recevions cette nouvelle :
"Barack Obama, François Hollande et Angela Merkel ont promis mardi une « réaction forte » de l’Occident en cas de « rupture majeure » du cessez-le-feu dans l’Est rebelle prorusse de l’Ukraine et appelé à renforcer le rôle de l’OSCE pour surveiller cette trêve.
Cette position a été convenue à l’issue d’entretiens téléphoniques entre les présidents français et américain et la chancelière allemande, mais aussi avec les Premiers ministres britannique, David Cameron, italien Matteo Renzi et le président du Conseil européen, Donald Tusk, a annoncé l’Elysée.
« Ils sont convenus qu’une réaction forte de la communauté internationale serait nécessaire en cas de rupture majeure dans le processus de mise en œuvre » des accords de paix de Minsk 2 conclus le 12 février dans la capitale bélarusse, précise un communiqué de la présidence française.
Sans la mentionner directement, cette menace est clairement adressée à la Russie, accusée par Kiev et les Occidentaux d’armer les rebelles et de déployer des forces régulières en Ukraine" [1]
Pour résumer l'affaire il s'agit d'une déclaration conjointe de pays occidentaux souvent désignés comme "communauté internationale". Elle contient comme le souligne le journaliste "une menace clairement adressée à la Russie". Cette menace de "réaction forte" se trouve conditionnée au respect d'un cesser-le-feu entre des tiers, soit entre les forces armées du Donbass et les forces gouvernementales dont des milices indisciplinées et extrémistes.
Or, loin de considérer cet accord de cesser-le-feu pour ce qu'il est, c'est a dire une suspension des hostilités conditionnée par le respect d'engagements réciproques entre les forces en présence, donc relatif et fragile. On considère abusivement cette trève comme règlement définitif du conflit dont la violation engagerait la responsabilité unilatérale de la Russie. Mais que dire de la responsabilité de l'Ukraine, de la France ou de l'Allemagne qui y ont pourtant contribué et n'en sont ni plus, ni moins garants ?
Outre cette disposition abusive les dégageant de toute responsabilité en cas de reprise des hostilités et cette imputation a priori de la Russie à laquelle est liée une menace grave, ces pays "occidentaux" entendent "renforcer le rôle de l’OSCE pour surveiller cette trêve". C'est là que nous sommes curieux d'apprendre l'origine de cette démonstration d'une si haute tenue et dont la cohérence nous semble familière. Peut-être s'imagine t-on quelque part que l'OSCE doit se contenter de jouer le rôle subalterne d'observateur d'une stratégie de la tension et d'escalade ? Et ce sans s'écarter de sa mission fondamentale "de favoriser le dialogue et la négociation entre l’Est et l’Ouest" ?

L'arbitrage défaillant de l'OSCE
M. Lamberto Zannier, un diplomate italien, ancien réprésentant spécial pour les Nations-Unies au Kosovo entre juin 2008 et juin 2011, est actuellement Secrétaire Général de l'OSCE. Il répond aux questions de Judy Dempsey [2] une journaliste de Carnégie-Europe, fondation dédiée "à la coopération interétatique et à la promotion des intérêts des États-Unis sur la scène internationale" [3]. Il faut souligner ce passage.
Question : "Comment est l'ambiance à l'intérieur de l'Organisation (OSCE) ? Réponse : Il n'y a aucun doute de la part des pays membres orientaux ou occidentaux pour renouveler le mandat de surveillance de l'OSCE. Je pense que tout le monde soutient le rôle de l'organisation. Mais l'atmosphère à Vienne, siège de l'OSCE — reste compliquée. C'est lourd et tendu."
Dans l'ensemble cet entretien n'a qu'un intérêt limité. Il est pourtant révélateur d'un certain climat d'oppression. Ceci transpire jusque dans cet échange, tant par les questions biaisées que les réponses insignifiantes. Par exemple la journaliste fait allusion à une "invasion de l'Ukraine orientale" sans que son interlocuteur ne signale un évènement non-vérifié, une information contraire aux rapports des observateurs OSCE sur le terrain depuis 2014. Comment s'étonner du titre "Mission quasi-impossible de l'OSCE en Ukraine" quand le Secretaire-Général de l'OSCE n'ose plus contredire une simple employée de Carnégie-Europe ? Comment trouver une issue à ce conflit lorsque l'instance d'arbitrage OSCE ne joue plus son rôle et semble paralysée par des considérations étrangères aux principes du droit international ?
Pour revenir à cette nouvelle : "l’Occident menace Moscou de « réaction forte » en cas de rupture de la trêve" ; posons-nous une simple question. L'OSCE en tant qu'arbitre impartial peut-il intervenir à ce moment pour interdire ces propos menaçants qui franchissent un nouveau degré de gravité ? La réponse est aussi simple, elle est inscrite noir sur blanc dans l'Acte final de la conférence d'Helsinki, ainsi que dans la Charte des Nations-Unies :
« Les Etats participants s’abstiennent dans leurs relations mutuelles, ainsi que dans leurs relations internationales en général, de recourir à la menace [...]. Aucune considération ne peut être invoquée pour servir à justifier le recours à la menace [...] en violation de ce principe. »
Deuxième principe primordial « Non-recours à la menace ou à l’emploi de la force » Helsinki 1975 [/strong]
« Les Membres de l'Organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies. »
Article 2.4 Charte des Nations-Unies 1945 [4]
L'utilité de ces articles est manifeste. Leur respect devrait être aussi scrupuleusement observé et leur violation être aussi fermement condamnée par l'OSCE ou l'ONU que l'infraction de n'importe laquelle des autres règles du droit international. En effet le règlement pacifique des différents exige un climat d'entente et de respect mutuel incompatible avec l'usage destructeur d'accusations infondées, de chantages, ultimatum, "ligne rouge" et autres menaces. Il s'agit d'ailleurs d'un autre principe primordial inscrit dans l'Acte final d'Helsinki :
Les Etats participants règlent les différends entre eux par des moyens pacifiques demanière à ne pas mettre en danger la paix et la sécurité internationales et la justice.
Ils s'efforcent, de bonne foi et dans un esprit de coopération, d'aboutir à une solution rapide et équitable, sur la base du droit international.
A cette fin, ils ont recours à des moyens telsque la négociation, l'enquête, la médiation, la conciliation, l'arbitrage, le règlement judiciaire ou à d'autres moyens pacifiques de leur choix, y compris toute procédure de règlement convenue préalablement aux différends auxquels ils sont parties.
Au cas où elles ne parviennent pas à une solution par l'un des moyens pacifiques ci-dessus, les parties à un différend continuent de rechercher un moyen, convenu mutuellement, de résoudre pacifiquement le différend.
Les Etats participants, parties à un différend entre eux, ainsi que les autres Etats participants, s'abstiennent de tout acte qui pourrait aggraver la situation au point de mettre en danger le maintien de la paix et de la sécurité internationales et rendre ainsi plus difficile le règlement pacifique du différend.
Principe primordial V. Règlement pacifique des différends Helsinki 1975
Il résulte de ces quelques éléments que le réglement de la crise ukrainienne est une question plus vaste que celle du simple respect d'un cesser-le-feu ou de l'envoi d'un nombre supplémentaire d'observateurs [5]. Se focaliser sur ces questions est une erreur et n'aboutirait qu'à un enlisement du conflit ou à créer une zone de tension permanente. En rester là ne ferait encore qu'affaiblir la mission généraliste de l'OSCE d'instance de dialogue Est-Ouest fonctionnant sur le mode du consensus. Au lieu de maintenir cette institution dans son rôle premier de veiller à l'application de tous les principes d'Helsinki on avalise son abaissement dans un rôle d'agent subalterne.
C'est pourquoi nous sommes en droit d'attendre de l'OSCE une attitude plus responsable. En particulier une prise de position à l'encontre "de tout acte qui pourrait aggraver la situation au point de mettre en danger le maintien de la paix et de la sécurité internationales et rendre ainsi plus difficile le règlement pacifique du différend". Sont évidemment concernées à ce titre les options abusives consistant à empiller des trains de "sanctions" contre la Russie hors du cadre de légalité internationale et autre acheminement de forces vers l'Ukraine ou la frontière Russe.

Conclusion
Pour conclure brievement il faut rappeller que ce n'est pas la première fois que l'OSCE déçoit ceux qui ont cru à cet engagement de bonne foi des signataires en faveur de la Sécurité et la Coopération en Europe.
En Yougoslavie de nombreux principes d'Helsinki ont été bafoués sans que l'OSCE ne trouve beaucoup à redire. Notamment en ce qui concerne l'ingérence de puissances occidentales telle que l'Allemagne dont les services et autres officines ont pu librement jouer la déstabilisation sans souci de non-ingérence ou d'inviolabilité des frontières. [6]
Lors du référendum de 2005 sur le Traité européen, l'OSCE n'a pas émis un seul rapport ni une seule note concernant la conformité des nouvelle normes européennes avec le droit international et les principes énoncés dans l'Acte final de 1975. Or il semble que de nombreuses dispositions du Traité de Lisbonne de 2007 - directement copiées dans le Traité de 2005 - soient en conflit direct avec Helsinki et même la Charte des Nations-Unies, surtout sur les questions de souveraineté, du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ou de non-ingérence dans les affaires intérieures. [7] Qui donc peut mieux comprendre que nous qui en subissons la tyranie, le refus d'autres de voir leur pays entrer dans le carcan de l'Union européenne ?
De même l'implication Etatsunienne dans la subversion de l'hiver 2013-2014 à Kiev n'a pas été éclaircie. L'OSCE tarde beaucoup trop à rappeler au respect du droit international le plus élémentaire, une puissance entrainée dans une course sans frein à l'ingérence et à la provocation. Un bellicisme pourtant dénoncé par Jack Matlock, ancien ambassadeur US auprès du Kremlin. [8]
Avec ce recul bien des illusions sont tombées et il est plus facile de comprendre ce propos de M. Poutine en 2007 :
« On tente de banaliser l'OSCE pour en faire un instrument au service d'un groupe de pays au détriment d'un autre », a déclaré le président russe. « Telle est la tâche poursuivie par l'appareil bureaucratique de l'OSCE, qui n'a absolument aucun lien avec les pays fondateurs, par ce que l'on appelle les organisations non-gouvernementales, formellement indépendantes mais en réalité financées et, par conséquent, contrôlées », a souligné le chef de l'État russe. « On veut banaliser l'OSCE et en faire un instrument au service d'un groupe de pays ». [9]
N'est-il pas temps de revenir à l'essentiel des principes d'Helsinki - avec ou sans OSCE -, de renouer avec la bonne foi, la cordialité et la coopération loyale dans les relations internationales ?


Notes

[1] Ukraine : l’Occident menace Moscou de « réaction forte » en cas de rupture de la trêve Journal Libération 3/03/2015 http://www.liberation.fr/monde/2015...
[2] The OSCE’s Near-Impossible Mission in Ukraine 5 mars 2015 http://carnegieeurope.eu/strategice...
[3] Fondation Carnégie pour la paix internationale Wikipédia 2015 http://fr.wikipedia.org/wiki/Fondat...
[/strong] http://www.axl.cefan.ulaval.ca/euro...
[4] Charte des Nations-Unies Chap. I Buts et principes https://www.un.org/fr/documents/cha...
[5] "Le déploiement d'observateurs de l'OSCE sur les actuels points chauds de l'est de l'Ukraine demandera un nouveau mandat, a réagi mardi l'organisation après une annonce en ce sens de Kiev. "Pour qu'il y ait plus d'observateurs, et pour qu'il y ait un changement substantiel des lieux où ils sont basés, il faudrait un changement du mandat", a déclaré à l'AFP le porte-parole Michael Bociurkiw, qui s'exprimait au téléphone depuis l'Ukraine." Ukraine : déployer plus d'observateurs requiert un nouveau mandat selon l'OSCE http://www.lepopulaire.fr/france-mo...
[6] "La République fédérale d'Allemagne a fortement poussé à la scission du Kosovo depuis le milieu des années 1990 (voir les informations à ce sujet de german-foreign-policy.com [3]). Elle renoue ainsi avec sa politique à long terme d'affaiblissement et d'émiettement de la Yougoslavie, dont on peut remonter le cours jusqu'aux années 1960. Quand le gouvernement de la République fédérale a remarqué en 1962 un nationalisme croissant dans la république constituante yougoslave de Croatie, le service de renseignements fédéral allemand (BND) a établi des contacts avec le groupe des fascistes oustachis au sein des organisations yougoslaves en exil. A partir de 1966, le service allemand d'espionnage à l'étranger a considérablement augmenté le nombre de ses agents en Yougoslavie.[4] A partir de 1971, face aux manifestations de masse nationalistes en Croatie, le BND a misé sur des mesures actives pour déstabiliser l'Etat yougoslave. A partir de 1980 enfin, sous l'autorité du président du BND et futur ministre des Affaires étrangères Klaus Kinkel, le démembrement de la Yougoslavie a été accéléré, avec tous les moyens dont dispose un service de renseignements.
Parallèlement, le ministre-président de Bavière Franz-Josef Strauss a été l'initiateur de mesures destinées à détacher économiquement la Slovénie et la Croatie de la république fédérative de Yougoslavie. On s'est servi du "groupe de travail Alpen-Adria" créé à la fin des années 1970, dont le but était de rapprocher de l'Allemagne du sud, par une politique d'"organisation de l'espace", d'anciennes provinces de l'Empire austro-hongrois, dont des Bundesländer autrichiens et le nord de l'Italie (Bolzano-Alto Adige/"Südtirol"). Des représentants des parlements régionaux de Slovénie et de Croatie - les deux régions avaient elles aussi fait partie de l'Empire austro-hongrois - ont participé dès le début aux réunions de l'organisation Alpen-Adria. Un Français avait critiqué cette coopération, "officiellement subventionnée à des fins culturelles par des crédits bavarois" pour "aider, en Slovénie et en Croatie, des groupes qui se détournaient de tout ce qui était serbe" : "C'est ainsi que la séparation a été préparée psychologiquement."
L'Allemagne de l'Ouest a encouragé de plus en plus ouvertement les gouvernements régionaux de Ljubljana et de Zagreb à faire sécession, quand la Yougoslavie, en 1987, s'est trouvée au bord de la faillite à cause d'une crise de paiement des dettes, et qu'elle a dû se soumettre à un sévère programme d'adaptation des structures du Fonds monétaire international (FMI).[6] L'argument de Bonn a été que la Slovénie et la Croatie n'auraient une chance d'être admises dans l'Union européenne que si elles se séparaient du Sud pauvre de la Yougoslavie. Fortes de ce soutien, la Slovénie et la Croatie ont déclaré leur indépendance en juin 1991, en violation de la Constitution yougoslave. La première guerre de sécession en Yougoslavie s'en est suivie. Tout d'abord, mis à part l'Allemagne, l'Autriche et le Vatican, aucun Etat n'était prêt à donner son accord pour un démembrement du pays. Aussi le gouvernement fédéral a-t-il brusqué, début décembre 1991, ses alliés de l'UE et de l'Otan, ainsi que ceux de l'ONU, menaçant pour la première fois depuis 1945 d'un cavalier seul de l'Allemagne sur la scène internationale : l'Allemagne annonça que même si aucun autre Etat ne la rejoindrait, elle allait reconnaître fin 1991 l'indépendance nationale des deux républiques sécessionnistes.
Washington, Londres et le secrétaire général de l'ONU Perez de Cuellar ont alors exprimé leur inquiétude. Ils ont demandé à Bonn de renoncer purement et simplement à la reconnaissance unilatérale des deux Etats, et ils ont mis en garde contre la guerre que provoquerait en Bosnie-Herzégovine la sécession de la Slovénie et de la Croatie. Le secrétaire général de l'ONU Perez de Cuellar a textuellement écrit ceci au ministre des Affaires étrangères Hans-Dietrich Genscher : "J'espère que vous avez pris connaissance de la grande inquiétude des présidents de la Bosnie-Herzégovine et de la Macédoine, et de beaucoup d'autres personnes, qui considèrent qu'une reconnaissance sélective prématurée pourrait entraîner l'extension du conflit actuel aux régions politiquement très sensibles. Une telle évolution pourrait avoir de graves conséquences pour l'ensemble des Balkans."[7] A nouveau, des voix s'élèvent aujourd'hui pour des mises en garde analogues, face à la sécession imminente du Kosovo. 

Pas plus qu'il ne l'a fait hier, le gouvernement fédéral ne s'en formalise aujourd'hui. Lors d'une séance de nuit à Bruxelles, le 15 décembre 1991, en faisant des concessions d'ordre économique et politique dans d'autres domaines, Hans-Dietrich Genscher a pressé ses homologues de l'UE de prendre une décision, par laquelle l'UE en son entier reconnaissait la sécession de la Slovénie et de la Croatie pour janvier 1992. Peu de temps après, en avril 1992, la guerre se déclencha en Bosnie-Herzégovine. Déjà, la presse française avait décrit avec clairvoyance la politique allemande dans l'Europe de l'Est et du Sud-est : "L'Allemagne réunifiée pourrait être tentée de jouer de nouveau un rôle dominant dans cette partie de l'Europe, et, pour y parvenir, d'attiser des conflits en jetant de l'huile sur le feu." http://www.german-foreign-policy.co... 
[7] "Cependant il faudrait savoir si cette mise au placard d’Helsinki n’est pas délibérée puisqu’il existait une Organisation chargée de promouvoir les principes de sécurité et de coopération en Europe (OSCE). Or cet OSCE semble se faire fort de ne jamais faire parler d’elle. Lui a t’on seulement demandé de rendre son avis sur le texte du TCE ?" TCE de Giscard : la trahison d’Helsinki 21 mai 2005 http://www.monde-solidaire.org/spip...
[8] Ukraine : le bellicisme d’Obama dénoncé par d’anciens ambassadeurs américains http://re-informe.com/ukraine-le-be...
[9] Munich, 10 février 2007 http://fr.sputniknews.com/internati...